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Le calendrier vous permettra de présenter à tous vos adhérents les dates clés des événements à venir. Réunions, compétions, soirées, etc..... Il suffit de mettre la souris sur une date pour voir l'activité sous forme d'infobulle.
Lettre d’information N°1 de l’APBFB
Chers résidents du Bois fleuri,Chers membres,
Ce mail pour vous informer des dernières belles nouvelles que nous avons concernant le
dossier majeur qui nous occupe actuellement : le morcellement à outrance de notre quartier
de Bois Fleuri et de fait la dévalorisation de nos biens ainsi que la détérioration de notre
environnement boisé.
Grâce au « cahier des charges » qui régit le lotissement de Bois Fleuri, toute division de lot
est interdite. Nous avons la possibilité de défendre et de préserver ce quartier qui nous est
cher.
Pour rappel, l’association a entamé une procédure à l’encontre de propriétaires qui malgré
mails, courriers d’avocat tentent de passer en force et construisent 2 maisons sur moins de
600m2 au niveau du 64 avenue des Fauvettes.
Le directoire est heureux de vous annoncer que la procédure engagée contre l’un de ces
propriétaires vient d’être gagnée au tribunal de Grasse.
En effet le juge reconnait que les résolutions du cahier des charges priment sur les
autorisations administratives de permis obtenues.
Voilà une bataille gagnée et pas des moindre. Cela fait donc le 3e jugement gagné; 2 sur Bois
Fleuri Nord et celui-ci sur Bois Fleuri Sud.
Bien sûr compte tenu des frais que ces propriétaires ont déjà déboursés pour ces
constructions, ils font appel de cette décision auprès du tribunal d’Aix en Provence. Nous
devons aussi poursuivre en appel si nous voulons faire un exemple sur Bois Fleuri Sud et
arrêter le bétonnage et le déboisage de notre quartier.
D’autre part malgré une sommation à arrêter les travaux, le 2e propriétaire de ce même
terrain poursuit sa construction et active les travaux pour essayer d’entrer dans les lieux ce
qui le rendrait très difficilement expulsable. L’association va lancer une nouvelle procédure à
son encontre.
Nous avons de très, très, très grandes chances de gagner toutes ces procédures. Cela
amènera la mairie à inscrire les jugements dans les accords de permis de construire ce qui
dissuadera définitivement de futurs propriétaires de morceler et de déboiser Bois Fleuri.
Comme vous le savez, ces procédures et les avocats qui s’en occupent sont couteux. A
aujourd’hui plusieurs sponsors de l’association les ont soutenues financièrement. Nous ne
devons pas arrêter notre action maintenant. Pour éviter de faire porter tout ce poids
financier sur quelques personnes et c’est tout cela l’intérêt d’une association, nous vous
sollicitons pour participer au financement de la poursuite de ces actions judiciaires.
Toutes vos contributions complémentaires à votre adhésion sont les bienvenues.
De même mobilisons nos voisins pour adhérer à l’association.
Pour plus de détails, vous pouvez nous contacter sur cet email ou au 0613306905.
Restons mobilisé.
Nous avons la chance par rapport à d’autres quartiers de Biot d’avoir un cahier des charges
qui est un rempart aux deviances du PLU actuellement appliqué sur notre commune.
Bien cordialement
Le Directoire
Association de Protection du Bois Fleuri de Biot
Régie par la loi du 1er Juillet 1901
Déclarée en Préfecture sous le numéro W061013710
Siège social : 1449 route de la Mer 06 410 BIOT
email : apbfb06.contact@gmail.com
Lettre d’information N°2
Chers résidents du bois fleuriRégie par la loi du 1er Juillet 1901
Déclarée en Préfecture sous le numéro W061013710
Siège social : 1449 route de la Mer 06 410 BIOT
email : apbfb06.contact@gmail.com
Lettre d’information N°2
Chers membres,
Chers amis,
Cette seconde lettre d’information de l’Association de Protection du Bois Fleuri a pour objectif
de vous informer sur les procédures en cours menées devant le TGI de Grasse et la Cour
d’Appel d’Aix-en-Provence et sur les projets de développement de notre association
Vous le savez, le but de l’association est notamment d’assurer la protection du quartier du Bois
Fleuri dans les domaines de l’urbanisation et de la qualité du cadre de vie, d’en assurer
l’environnement boisé et plus généralement de favoriser les actions de convivialité au sein de
notre quartier
Sur les procédures en cours
Les premières actions menées par les colotis et/ou notre association portaient sur les divisions
foncières qui, bien qu’interdites au sein du lotissement du Bois Fleuri en vertu des dispositions
du cahier des charges, se généralisaient.
Ces tentatives de « bétonisation » sont de nature à dégrader notre cadre de vie et, in fine, à
impacter la valeur de nos biens immobiliers.
La procédure portant sur l’arrêt des travaux de la parcelle située sur le bois fleuri Nord
est désormais terminée. La Cour de Cassation a confirmé les décisions prises par la Cour
d’Appel et de facto par le Tribunal de Grasse.
La construction est donc définitivement stoppée sous astreinte de 10.000 euros par jour.
L’objectif est désormais d’obtenir la remise en état du terrain dans son état d’origine. Il nous
faut saisir le Tribunal de Grasse pour obtenir la démolition des fondations réalisées.
La procédure portant sur l’arrêt des travaux de la parcelle située sur le bois fleuri Sud est
toujours pendante devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Pour mémoire, nous vous informions aux termes de la lettre d’information n°1 que le Tribunal
de Grasse avait ordonné l’interruption des travaux sous astreinte de 10.000 euros par jour. Nous
attendons la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, mais compte tenu des décisions
déjà rendues et notamment celle de la Cour de Cassation portant sur la procédure de Bois fleuri
Nord, nous sommes très optimistes.
Les projets de développement
Notre association souhaite assurer la qualité du cadre de vie, et plus généralement favoriser les
actions de convivialité au sein de notre quartier.
Notre association sollicitera de Monsieur le Maire de BIOT, Monsieur Jean-Pierre DERMIT,
un rendez-vous afin de lui faire part des attentes des résidents du Bois fleuri en matière
d’équipements publics, de dessertes (bus, trottoirs etc), de sécurité et de propreté.
Nous vous invitons à nous faire part de vos requêtes que nous défendrons auprès de Monsieur
le Maire.
Nous souhaitons également favoriser les échanges au sein du quartier du Bois fleuri par le biais
des réseaux sociaux et d’un site internet.
Ces outils permettraient de diffuser plus facilement les demandes et les offres que pourraient
formuler les membres de l’association (aide à domicile, garde d’enfants, d’animaux de
compagnie, jardinage ou petit bricolage, etc).
Nous avons besoin de réunir un grand nombre d’adhérents pour multiplier les échanges et les
offres.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir diffuser la présente lettre d’information à vos
amis et voisins qui souhaitent nous rejoindre.
Votre soutien et votre participation sont essentiels.
Restons mobilisés
Merci de nous retourner votre cotisation 2020 (50 euros par membre) et pour les nouveaux
adhérents le bulletin d’adhésion.
Adhérez à notre association
email : apbfb06.contact@gmail.com
de vous informer sur les procédures en cours menées devant le TGI de Grasse et la Cour
d’Appel d’Aix-en-Provence et sur les projets de développement de notre association
Vous le savez, le but de l’association est notamment d’assurer la protection du quartier du Bois
Fleuri dans les domaines de l’urbanisation et de la qualité du cadre de vie, d’en assurer
l’environnement boisé et plus généralement de favoriser les actions de convivialité au sein de
notre quartier
Sur les procédures en cours
Les premières actions menées par les colotis et/ou notre association portaient sur les divisions
foncières qui, bien qu’interdites au sein du lotissement du Bois Fleuri en vertu des dispositions
du cahier des charges, se généralisaient.
Ces tentatives de « bétonisation » sont de nature à dégrader notre cadre de vie et, in fine, à
impacter la valeur de nos biens immobiliers.
La procédure portant sur l’arrêt des travaux de la parcelle située sur le bois fleuri Nord
est désormais terminée. La Cour de Cassation a confirmé les décisions prises par la Cour
d’Appel et de facto par le Tribunal de Grasse.
La construction est donc définitivement stoppée sous astreinte de 10.000 euros par jour.
L’objectif est désormais d’obtenir la remise en état du terrain dans son état d’origine. Il nous
faut saisir le Tribunal de Grasse pour obtenir la démolition des fondations réalisées.
La procédure portant sur l’arrêt des travaux de la parcelle située sur le bois fleuri Sud est
toujours pendante devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Pour mémoire, nous vous informions aux termes de la lettre d’information n°1 que le Tribunal
de Grasse avait ordonné l’interruption des travaux sous astreinte de 10.000 euros par jour. Nous
attendons la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, mais compte tenu des décisions
déjà rendues et notamment celle de la Cour de Cassation portant sur la procédure de Bois fleuri
Nord, nous sommes très optimistes.
Les projets de développement
Notre association souhaite assurer la qualité du cadre de vie, et plus généralement favoriser les
actions de convivialité au sein de notre quartier.
Notre association sollicitera de Monsieur le Maire de BIOT, Monsieur Jean-Pierre DERMIT,
un rendez-vous afin de lui faire part des attentes des résidents du Bois fleuri en matière
d’équipements publics, de dessertes (bus, trottoirs etc), de sécurité et de propreté.
Nous vous invitons à nous faire part de vos requêtes que nous défendrons auprès de Monsieur
le Maire.
Nous souhaitons également favoriser les échanges au sein du quartier du Bois fleuri par le biais
des réseaux sociaux et d’un site internet.
Ces outils permettraient de diffuser plus facilement les demandes et les offres que pourraient
formuler les membres de l’association (aide à domicile, garde d’enfants, d’animaux de
compagnie, jardinage ou petit bricolage, etc).
Nous avons besoin de réunir un grand nombre d’adhérents pour multiplier les échanges et les
offres.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir diffuser la présente lettre d’information à vos
amis et voisins qui souhaitent nous rejoindre.
Votre soutien et votre participation sont essentiels.
Restons mobilisés
Merci de nous retourner votre cotisation 2020 (50 euros par membre) et pour les nouveaux
adhérents le bulletin d’adhésion.
Adhérez à notre association
email : apbfb06.contact@gmail.com
Compte rendu de réunion du 31 octobre 2020 en Mairie de Biot
Personnes présentes :
- M. Dermit, maire de Biot
- Les membres du directoire de l’association APBFB
Les membres du directoire ont rappelé l’objet de notre association : la protection du quartier du Bois Fleuri, la préservation de ses paysages et de ses espaces boisés.
La volonté est d’en faire un espace de parole ouvert sur les problématiques du quartier et à terme de développer des services d’entre-aide.
L’association compte environ 60 membres.
L’association est particulièrement attentive aux projets de divisions foncières. Des actions sont menées sur le plan civil.
L’association a déjà obtenu tant du tribunal judiciaire de Grasse, de la Cour d’Appel d’Aix- en-Provence que de la Cour de Cassation, 5 décisions favorables ordonnant l’arrêt des travaux sur les terrains issus de divisions foncières.
Reprenant son programme électoral sur sa volonté d’instaurer un contrôle préalable à toute division d’immeuble bâti ou non bâti sur une partie du territoire de la commune, M. le Maire a confirmé être favorable à l’instauration de ce contrôle sur le quartier du Bois Fleuri compte tenu de la qualité de ses espaces boisés.
Lors de notre prochaine assemblée, qui devrait se tenir avant la fin de l’année malgré la situation sanitaire compliquée, nous demanderons à nos membres d’être autorisés à vous saisir officiellement pour l'application de l’article L. 115-3 du code de l’urbanisme qui a mis en place, à l’initiative et au bénéfice de la commune, un contrôle des divisions de propriété foncière dans un périmètre préalablement délimité en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
Notre demande portera sur l’ensemble du quartier du Bois Fleuri dont fait partie le lotissement du Bois Fleuri.
Pour rappel le lotissement comprend la partie Sud (Bois fleuri Sud) et son extension au Nord (Bois fleuri Nord).
L’association a obtenu un accord de principe pour la parution dans le prochain Biot Info d’un article présentant notre Association.
M. le Maire s’est montré favorable à une rencontre régulière, trimestrielle ou semestrielle, pour faire remonter les préoccupations et propositions des habitants du quartier.
Le Directoire de l’APBFB